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Urbanisme région Bruxelles-Capitale

Règlement Régional d'Urbanisme - région Bruxelles-Capitale - 21 novembre 2006

Le Règlement régional d'urbanisme (RRU) a été approuvé par le Gouvernement en date du 21 novembre 2006. Pensez à construire ou rendre accessible.

Pour connaître les règles de bases à appliquer afin de construire accessible, consulter les titre IV et VII du RRU.

Pour consulter,
 

Titre VII : la voirie, ses accès et ses abords

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