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Wallonie Territoire SPW

Code du développement territorial (anciennement CWATUPE) - Région Wallonne - 1er juin 2017

Le CoDT reprend la législation wallonne concernant l'accessibilité des bâtiments. Pensez à construire ou rendre accessible... Version en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Les parties qui concernent les aménagements pour les personnes à mobilité réduite sont les articles 414-415-416 du Chapitre XVIIter. Le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par les personnes à mobilité réduite est repris à la page 12 du guide.
 

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