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Code de la route - engins de déplacement

Arrêté royal relatif aux engins de déplacement - 13 février 2007

Certains véhicules tels que les chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc. doivent respecter la loi lors de leur circulation sur la voie publique.

Un engin de déplacement est :

  • Soit un « engin de déplacement non-motorisé », c'est à dire tout véhicule qui ne correspond pas à la définition d'un cycle, propulsé uniquement par la force musculaire du ou des occupants et non pourvu d'un moteur (par ex. : patins à roulette, trottinette, skateboard, monocycle, chaise roulante ...) ;
  • Soit un « engin de déplacement motorisé », c'est-à-dire tout véhicule à moteur à deux roues ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 18 km/h. (ex. : trottinettes électriques, des chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc.)
 

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