de l'awiph
Législations
| AWIPH : informations sur les aides individuelles à l'intégration | 07/05/2013 |
| Toutes les informations concernant les aides individuelles ainsi que les procédures pour une demande d'intervention sont disponibles sur le site de l'AWIPH. Lire la suite | ||
| PHARE : Arrêté du 14 AVRIL 2011 - Liste annuelle des aides individuelles | 07/05/2013 |
| 14 AVRIL 2011 - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées Lire la suite | ||
| PHARE : informations sur les aides individuelles à l'intégration | 07/05/2013 |
| Toutes les informations concernant les aides individuelles ainsi que les procédures pour une demande d'intervention sont disponibles sur le site PHARE. Lire la suite | ||
| INAMI : Liste des aides à la mobilité remboursées | 07/05/2013 |
| Liste des aides à la mobilité remboursées par l'INAMI en application au 1er mai 2013. Lire la suite | ||
| INAMI : Liste des produits : Bas élastiques thérapeutiques pour la jambe | 07/05/2013 |
| Liste des produits admis au remboursement en matière de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe, d'application au 1er janvier 2013. Lire la suite | ||
| INAMI : Liste des produits Gaines de bras et gants pour lymphoedème admis au remboursement | 07/05/2013 |
| Liste des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle Gaines de bras et gants pour lymphoedème, d'application au 1er janvier 2013. Lire la suite | ||
| INAMI : Liste des produits de prothèses mammaires admis au remboursement | 07/05/2013 |
| Liste des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle Prothèses mammaires, d'application au 1er mai 2013. Lire la suite | ||
| INAMI : Liste des produits pour stomie et incontinence admis au remboursement | 07/05/2013 |
| Liste des produits admis au remboursement en matière de matériel de stomie et d'incontinence, d'application au 1er mai 2013. Lire la suite | ||
| INAMI : Bandagisterie : Honoraires, prix et remboursements | 07/05/2013 |
| Vous trouvez ici l'ensemble des taux des honoraires, des prix et des remboursements des soins de santé. Lire la suite | ||
| AWIPH - Intervention dans l'aide matérielle - AGW du 14 mai 2009 | 07/05/2013 |
| L'arrêté du gouvernement wallon, fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées, a été adopté le 14 mai 2009 et entre en vigueur le 1er août 2009. Cet arrêté remplace celui du 04/02/2004. Lire la suite | ||
| VAPH -Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap | 04/06/2012 |
| L'aide matérielle individuelle en région flamande. Lire la suite | ||
| Dienststelle für Personen mit Behinderung | 18/01/2012 |
| L'aide matérielle individuelle en région germanophone. Lire la suite | ||
| Arrêté royal relatif à la sécurité des ascenseurs - Publié le : 30-04-2003 | 19/01/2011 |
| Date de parution : Moniteur du 30.04.2003 Date d'entrée en vigueur : 10.05.2003 Concerne tous les ascenseurs : du domaine privé , du domaine du monde du travail. Ne concerne pas la mise en service de nouveaux ascenseurs : pour ceux-ci la directive Européenne est d'application depuis le 1.7.1999. Ne sont pas concernés : les montes-escaliers (chaise), mines, les monte-charges non accompagnés. Lire la suite | ||
| INAMI : Contacter la Section Bandagiste | 25/03/2009 |
| Toutes les informations et coordonnées pour contacter le service des soins de santé - section Bandagiste. Lire la suite | ||
| INAMI : tous les liens sur les aides à la mobilité | 25/03/2009 |
| Toutes les informations sur les aides à la mobilité sont reprises sur le lien ci-dessous Lire la suite | ||
| La base de données Wallex | 12/01/2009 |
| Elle met gratuitement à la disposition de tous les textes intégraux des normes juridiques propres aux domaines du droit gérés par la Région wallonne. Lire la suite | ||
| 13 FEVRIER 2007. - Arrêté royal relatif aux engins de déplacement. | 04/07/2008 |
| Certains véhicules tels que les chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc. doivent respecter la loi lors de leur circulation sur la voie publique. Lire la suite | ||
| Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine - Région Wallonne | 29/01/2008 |
| Le CWATUP reprend la législation wallonne concernant l'accessibilité des bâtiments. Pensez à construire ou rendre accessible... Nouvelle version en vigueur depuis le 28 juin 2007. Lire la suite | ||
| Règlement Régional d'Urbanisme - Bruxelles-Capitale | 29/01/2008 |
| Un nouveau Règlement régional d'urbanisme (RRU) a été approuvé par le Gouvernement en date du 21 novembre 2006. Pensez à construire ou rendre accessible. Lire la suite | ||
| Loi relative aux cannes blanches et jaunes | 29/01/2008 |
| 26 NOVEMBRE 2006. - Loi portant modification de la loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche et abrogeant la loi du 4 juillet 1991 relative à la protection des malvoyants et à la reconnaissance de la " canne jaune ". Lire la suite | ||
| Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présence de détecteurs d'incendie dans les logements | 28/01/2008 |
| L'article 12 du présent décret, pour ce qui concerne les logements à construire, il entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : le 1er juillet 2003 . Pour ce qui concerne les logements construits, il entre en vigueur trois ans après l'entrée en vigueur du présent décret soit le 1er juillet 2006. Lire la suite | ||